ÉCO PARTICIPATION

Sous l’impulsion de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, une filière de collecte, de tri et de recyclage des déchets d’ameublement issus du renouvellement de mobilier a été mise en place en France. La vocation de cette filière est de progresser en matière de collecte et recyclage et réutilisation du mobilier, de donner la responsabilité de la gestion des déchets d’éléments d’ameublement aux entreprises concernées, fabricants et distributeurs, afin qu’elles intègrent dans les phases de conception et de fabrication l’impact écologique de la fin de vie des produits qu’elles mettent sur le marché.

Deux éco-organismes à but non lucratif sont agrées jusqu’au 31 décembre 2023 par les pouvoirs publics pour prendre en charge ces missions.

Le double objectif fixé par les pouvoirs publics aux fabricants et distributeurs est ambitieux : réduire considérablement la part des déchets  finissant dans les décharges en augmentant la part orientée vers la réutilisation et le recyclage, et atteindre l’objectif de 80% de valorisation.

Pour financer cette transition écologique, une éco-participation obligatoire a été mise en place au 1er mai 2013.

EN QUOI CONSISTE L’ÉCO-PARTICIPATION ?

L’éco-participation est un montant appliqué à l’achat d’un produit neuf reversé à l’identique à l’éco-organisme pour financer la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Les montants des éco-participations sont définis selon trois familles de mobilier (sièges, literie et meubles)

BARÈME D’ÉCO-PARTICIPATION HT/TTC

L’éco-participation est incluse dans les prix de vente des produits affichés sur les pages de notre Shop internet. (pour en savoir plus)